SCI familiale

La création d'une SCI familiale (société civile immobilière familiale) peut intervenir à différentes occasion :

- à l'intiative de parents, par l'apport d'un bien immobilier à une SCI, et en faisant entre au capital de cette SCI leurs enfants, par donation de parts par exemple,

- suite à un décès, par apport du bien immobilier reçu en héritage, pour éviter l'indivision,

- entre des parents et un enfant pour lui permettre d'accéder à la propriété, la SCI familialeétant alors une alternative à une donation,

- SCI entre enfants pour gérer une résidence secondaire,

- SCI entre époux...

L'avantage de la SCI familiale tient dans ses statuts. En effet, on peut tout prévoir dans des statuts de SCI : que le gérant désigné le restera sans possibilité de le révoquer, même s'il n'est plus associé (si des parents veulent conserver un droit de regard sur la gestion du bien immobilier transmis grâce à la création d'une SCI familiale), que le bien détenu ne pourra être vendu sans l'accord de tous les associés, que les héritiers des associés pourront ne pas être agréés, la répartition des apports peut également être traitée, la rémunération des comptes courants également, le mode d'occupation des locaux détenus (dans le cas d'une résidence secondaire)...

Fiscalement, la SCI familiale n'apporte pas d'intérêt particulier dans la mesure où les revenus fonciers éventuels générés par cette SCI seront imposés entre les mains de chaque associé comme dans le cas d'une indivision.

D'un point de vue juridique en revanche, la lourdeur de la gestion d'une SCI est toujours plus complexe que celle d'une indivision, il faudra toujours trouver un gérant pour établir la comptabilité et se retrouver, durant une fête de famille, pour signer chaque année le procès-verbal d'approbation des comptes établis par le gérant.

Pour aller plus loin, le site Création SCI détaille le fonctionnement d'une SCI familiale et présente quelques montages de SCI utilisées pour la transmission d'un patrimoine entre parents et enfants.